controverse juridique

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• Controverse Autour Du Monopole De La Sécurité Sociale En France — Article principal : Sécurité sociale en France. Le droit français[1] assure à la collectivité le principe de « sécurité sociale ». Ce bénéfice est accordé sous certaines conditions à la majorité de la population[2]. La sécurité… …   Wikipédia en Français

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• Controverse autour du monopole de la Sécurité sociale en France — Article principal : Sécurité sociale en France. Le droit français[1] assure à la collectivité le principe de « sécurité sociale ». Ce bénéfice est accordé sous certaines conditions à la majorité de la population[2]. La sécurité… …   Wikipédia en Français

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• Controverse Sur La Brevetabilité Du Logiciel — La controverse sur la brevetabilité du logiciel est un débat sur la pertinence de la possibilité de poser un brevet sur un logiciel, ou sur une invention présente ou alléguée dans un logiciel. Cet article tente de recenser les différents… …   Wikipédia en Français

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• Controverse sur le génocide tibétain — Le « Tibet historique » revendiqué par Dharamsala recouvre la Région autonome du Tibet, le Qinghai, les deux préfectures autonomes tibétaines et le comté autonome tibétain du Sichuan, la préfecture autonome tibétaine et le comté… …   Wikipédia en Français

• Controverse identitaire en République de Moldavie — Le terme moldave désigne en principe tout ce qui appartient ou relève de la Moldavie en tant que principauté historique, en tant que région roumaine et en tant qu État indépendant. Pour les articles homonymes, voir Moldavie (homonymie). l… …   Wikipédia en Français

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• Controverse sur le servage au Tibet — ██████████70  …   Wikipédia en Français